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22 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes utilisés ci-dessous précisent la portée de ce contrat d’utilisation.
Utilisateur : toute personne accédant au site melquarionex.com à titre privé ou professionnel, pour consultation ou publication.
Services : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et outils digitaux proposés sur melquarionex.com à l’utilisateur.
Contenus : ensemble des textes, images, vidéos, avis et contributions mis à disposition sur melquarionex.com par son équipe ou ses utilisateurs.
Éditeur : personne physique ou morale responsable de l’édition, gestion et exploitation du site web.
Utilisation des services digitaux
L’utilisation de melquarionex.com implique un respect strict des bonnes pratiques du web et de la législation française. L’accès aux fonctionnalités peut être temporairement ou définitivement suspendu en cas de non-respect des présentes conditions.
Éligibilité
Nos services sont destinés uniquement aux personnes de 18 ans et plus disposant de la capacité juridique selon la législation applicable.
Les utilisateurs mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte ou à publier.
Obligations des utilisateurs
En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à respecter la loi et les règles de bonne conduite.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur melquarionex.com (textes, logos, images, outils graphiques) sont protégés par la législation française et internationale sur les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou représentation, même partielle, requiert l’accord exprès de l’éditeur.
Contributions des utilisateurs
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Droits sur les contenus soumis
En publiant, vous autorisez melquarionex.com à utiliser, reproduire et diffuser les contenus transmis dans le cadre du service.
Respect et confidentialité des données
Notre gestion des données personnelles répond strictement au RGPD et à la loi Informatique & Libertés. Retrouvez l’ensemble de nos engagements dans la politique dédiée.
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Les articles et ressources du site sont proposés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’usage inapproprié.
Avertissement spécifique
Les résultats et conseils présentés sont donnés à titre indicatif : ils peuvent varier selon les situations personnelles ou professionnelles.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage ou préjudice découlant d’une mauvaise utilisation du site ou d’informations erronées.
Indemnisation
L’utilisateur accepte de garantir l’éditeur contre toute action, réclamation ou demande liée à la violation des présentes conditions.
Règlement des différends
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Toute contestation non résolue à l’amiable pourra être portée devant un médiateur, puis devant les juridictions françaises compétentes.
Le recours à la médiation est facultatif mais recommandé pour accélérer la résolution des conflits.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne propose un dispositif de résolution en ligne des litiges applicable aux consommateurs français.
Accéder à la plateforme européenne de règlementDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’éditeur et l’utilisateur, à l’exclusion de tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Ce contrat est soumis au droit français. Seuls les tribunaux compétents en France pourront statuer sur d’éventuels litiges.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, l’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès du compte utilisateur, sans préavis et sans dédommagement.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les conditions générales à tout moment. Consultez cette page régulièrement.
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Adresse e-mail: content@melquarionex.com
Téléphone: +33 (0)7 84-21-20-88
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 22 novembre 2025
Version: 2.2